Règlement d’adhésion de l’association Chat-Loupe
1. Présentation
L'Association Chat-Loupe est une association à but non lucratif, créée en 2003. Elle favorise, développe et promeut les domaines artistiques, culturels, sportifs, sociaux, éducatifs ou touristiques, par la création et la gestion de sites Internet ainsi que tous moyens multimédia.
L’association est particulièrement tournée vers le milieu rural pour permettre à tous d’exister à travers les nouvelles techniques de communication.
Dans le cadre de son objet associatif, Chat-Loupe accompagne ses adhérents dans le développement de leur présence numérique et met à disposition les moyens techniques nécessaires à la réalisation de ses actions.
2. Objet de l'adhésion
L’adhésion à l’Association Chat-Loupe formalise le lien entre l’association et l’adhérent.
Chaque adhérent s’engage à respecter les présentes conditions d’adhésion ainsi que le présent règlement.
Le paiement de la cotisation annuelle à l’Association Chat-Loupe vaut adhésion, renouvellement d’adhésion et acceptation du présent règlement.
Le présent règlement d’adhésion est disponible en permanence sur le site public de l’association https://chatloupe.org ainsi que dans l’espace adhérents https://association.chatloupe.net/.
L’adhérent reconnaît avoir la possibilité d’en prendre connaissance avant son adhésion et s’engage à respecter ses dispositions.
3. Engagement de l’adhérent
Pour pouvoir bénéficier des actions, de l’accompagnement et des moyens mis à disposition par l’Association Chat-Loupe, le demandeur s’engage à devenir membre de l’association, conformément à la loi de 1901.
4. Engagement de l'Association
En devenant adhérent, chaque membre participe à la vie de l’association et bénéficie des actions mises en œuvre conformément à son objet.
L’Association Chat-Loupe s’engage à apporter un accompagnement dans la création, le développement et le suivi de la présence numérique de l’adhérent.
5. Adhérents et cotisations
Membres solidaires : Toute personne souhaitant soutenir les actions de l'association sans bénéficier d'accompagnement technique peut adhérer en tant que membre solidaire.
Cotisation solidaire : 5€/an.
Membres fondateurs : Les membres fondateurs participant à la vie et à l'administration de l'association s'acquittent de la cotisation "solidaire" ou sont dispensés de cotisation conformément aux décisions du Conseil d'administration. Ils sont éligibles au Conseil d'Administration et au Bureau.
Membres actifs : L'adhérent choisit une formule d'adhésion correspondant à ses besoins d'accompagnement numérique et s'acquitte de la cotisation annuelle correspondante :
Formule Découverte : 12 €
Formule Essentiel : 60 €
Formule 1001 Villages : 70 €
Formule Evolution : 110 €
Formule Confort : 230 €
Formule Excellence : 550 €
Formule Accompagnement : de 50 € à 150 €
Les modalités d’accompagnement liées aux différentes formules sont détaillées sur le site https://chatloupe.org.
Les différentes formules de cotisation permettent à l’association d’adapter son accompagnement aux besoins de ses adhérents et de financer les moyens nécessaires à la réalisation de son objet associatif. Elles ne constituent pas une vente de prestations commerciales.
Chaque adhérent peut devenir membre bienfaiteur en s'acquittant d'une cotisation supérieure à la formule choisie.
La cotisation est due pour l'année civile en cours.
Chaque adhérent dispose des droits prévus par les statuts de l'association selon sa catégorie d'adhésion, notamment la participation aux assemblées générales et le droit de vote.
6. Changement de formule
Lors de la première adhésion, il est demandé à l’adhérent de choisir une formule. Ce choix peut être modifié au cours de l’année.
Le changement est effectif lors d’une demande d’accompagnement correspondant à une autre formule.
Une adaptation de la cotisation pourra alors être proposée en fonction de la nouvelle formule choisie.
7. Renouvellement de l'adhésion
L'adhésion à l'association peut être conclue en reconduction expresse ou en reconduction tacite afin d'assurer la continuité des services et des sites Internet.
Pour les membres en reconduction expresse : Une demande de confirmation de renouvellement est adressée courant décembre .
Pour les membres en reconduction tacite : L’adhésion se poursuit automatiquement pour l'année suivante, sauf dénonciation explicite par l'adhérent avant le 31 décembre.
L'adhésion peut également être interrompue à tout moment par l'adhérent par lettre recommandée ou courrier électronique ; aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué.
Le renouvellement implique l'acceptation du règlement d'adhésion en vigueur.
8. Appel aux cotisations et modalités de paiement
Courant janvier, l'association adresse à l'ensemble des membres (en reconduction expresse ayant confirmé ou en reconduction tacite) la demande de règlement de leur cotisation annuelle.
Le document transmis constitue l'appel officiel à cotisation pour l'année civile en cours. Des avantages liés à un règlement anticipé peuvent être proposés selon les conditions communiquées par le Conseil d'Administration.
9. Défaut de paiement et suspension des services
Le paiement de la cotisation doit être effectif au plus tard à la date de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
À défaut de règlement à cette date, les accompagnements et moyens techniques mis à disposition sont automatiquement suspendus.
Cette suspension entraîne notamment le blocage temporaire du site Internet et des services associés jusqu'à la régularisation complète de la situation.
À défaut de régularisation dans les délais fixés par le Conseil d'Administration, la radiation pour non-paiement pourra être prononcée conformément aux statuts.
10. Contenus
L'Association Chat-Loupe se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à la diffusion de sites dont les contenus ne respecteraient pas les lois en vigueur. Elle pourra éventuellement poursuivre, en tant que partie civile, l'adhérent responsable. L'Association Chat-Loupe s'engage à ne soutenir aucun site à caractère pornographique ou ne respectant pas le principe de laïcité.
La mise en place de fonctionnalités de vente en ligne simples, lorsqu’elles répondent aux besoins d’un adhérent dans le cadre de son activité associative ou touristique, n’engage pas la responsabilité de l’association Chat-Loupe en cas de dysfonctionnement ou de problème technique. Ces fonctionnalités restent limitées à la vente de quelques produits ou services (association, gîte, domaine viticole, artisanat local, …).
11. Noms de domaine
Les noms de domaine nécessaires au fonctionnement des sites des adhérents sont administrés par l’Association Chat-Loupe pendant la durée de l’adhésion.
L’administration technique des noms de domaine par l’association a pour objectif d’assurer la continuité et la simplicité de gestion des sites des adhérents. Les noms de domaine sont intégrés à l’organisation technique mise en place par l’association pour assurer la continuité des actions numériques proposées aux adhérents.
En cas de non-renouvellement de l’adhésion, l’association informera l’adhérent des possibilités de transfert ou de maintien du nom de domaine selon les conditions techniques applicables.
L’association pourra suspendre les moyens techniques associés après expiration de la période d’adhésion.
12. Divers
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’adhérent dispose d’un droit d’accès, de vérification et de rectification des informations le concernant.
Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement de l’association et sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Le responsable du traitement des données est l’Association Chat-Loupe. L’adhérent peut exercer ses droits en contactant l’association.
Frais des bénévoles et reçus fiscaux : Les bénévoles et membres du Conseil d’administration effectuant des déplacements ou des démarches pour le compte de l'association peuvent demander le remboursement de leurs frais réels sur présentation de justificatifs. Ils peuvent également choisir de renoncer expressément à ce remboursement au profit de l'association. Dans ce cas, la renonciation est assimilée à un don et donne lieu à la délivrance d'un reçu fiscal ouvrant droit à la réduction d'impôt en vigueur (article 200 du Code Général des Impôts), sous réserve de la présentation d'un relevé détaillé des frais et d'une attestation d'abandon de remboursement.
Le présent règlement a pour objectif de définir les conditions d’adhésion et de participation aux actions de l’association Chat-Loupe.
Le présent règlement est accessible à tout moment sur le site public de l’association https://chatloupe.org ainsi que dans l’espace adhérents https://association.chatloupe.net/
Approbation et entrée en vigueur
Le présent règlement d'adhésion a été adopté par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 10 septembre 2026.
Il entre en vigueur immédiatement et remplace toute version antérieure.
Fait à La Villeneuve-lès-Charleville, le 10 septembre 2026.
Pour l'Association Chat-Loupe
Le Président
FRICH Philippe