STATUTS
Association Chat-Loupe

Version 2026

STATUTS

Association Chat-Loupe

Version 2026

TITRE I — CONSTITUTION ET OBJET

Article 1 — Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

Association Chat-Loupe

L'association est apolitique, non confessionnelle et à but non lucratif.

Sa durée est illimitée.

Article 2 — Objet

L'association a pour objet de favoriser, développer et promouvoir des actions dans les domaines notamment :

artistique ;

culturel ;

éducatif ;

social ;

sportif ;

touristique ;

patrimonial ;

environnemental.

Pour atteindre cet objectif, elle peut notamment :

créer, développer et administrer des sites Internet ;

mettre à disposition des outils numériques et multimédias ;

accompagner les adhérents dans leur communication numérique ;

assurer l'hébergement, la maintenance et le suivi technique des projets réalisés dans le cadre de son objet associatif ;

organiser des actions de formation, d'information, de sensibilisation ou d'accompagnement ;

développer tout projet permettant de favoriser la présence numérique des territoires, des associations,

des collectivités, des particuliers ou des acteurs locaux.

L'association intervient en priorité au bénéfice du monde rural tout en pouvant agir sur l'ensemble du territoire national.

Elle peut réaliser toute opération se rattachant directement ou indirectement à son objet, dès lors qu'elle conserve un caractère non lucratif.

Article 3 — Siège social

Le siège social est fixé à l'adresse décidée par le Conseil d'administration.

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'administration, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée générale.

Article 4 — Moyens d'action

Pour réaliser son objet, l'association peut notamment :

créer et gérer des sites Internet ;

administrer des noms de domaine ;assurer un hébergement Internet ;

mettre à disposition des outils numériques ;

développer des applications informatiques ;

assurer une assistance technique ;

organiser des réunions, conférences, ateliers ou formations ;

publier des documents, guides ou contenus numériques ;

conclure tout partenariat compatible avec son objet.

Les moyens techniques mis à disposition des adhérents le sont exclusivement dans le cadre de l'objet associatif et ne constituent pas une prestation commerciale.

TITRE II — LES MEMBRES

Article 5 — Catégories de membres

L'association comprend :

Les membres fondateurs

Sont membres fondateurs les personnes physiques ayant participé à la création de l’association. Ils sont membres de droit de l’association et disposent du droit de vote lors des Assemblées générales.

Ils peuvent être dispensés du paiement de la cotisation annuelle sur décision du Conseil d’administration.

Ils sont éligibles au Conseil d’administration et au Bureau.

Les membres actifs

Sont membres actifs les personnes physiques ou morales ayant adhéré à l'association, acquitté leur cotisation annuelle et participant aux actions de l'association.

Ils disposent du droit de vote lors des Assemblées générales.

Les membres solidaires

Les membres solidaires soutiennent les actions de l'association sans bénéficier des accompagnements techniques réservés aux membres actifs.

Ils acquittent une cotisation spécifique fixée chaque année par le Conseil d'administration.

Ils disposent du droit de vote lors des Assemblées générales.

Les membres bienfaiteurs

Les membres bienfaiteurs versent une cotisation ou un soutien financier supérieur à la cotisation annuelle normalement due.

Ils disposent des mêmes droits que les membres actifs.

Les membres d'honneur

Le Conseil d'administration peut attribuer le titre de membre d'honneur à toute personne ayant rendu des services particuliers à l'association.

Ils peuvent être dispensés de cotisation.

Ils participent aux Assemblées générales avec voix consultative, sauf s'ils sont également membres actifs.

Article 6 — Admission

Toute personne physique ou morale peut demander son adhésion.

L'adhésion devient effective après :

acceptation des présents statuts ;

acceptation du règlement d'adhésion ;

paiement de la cotisation annuelle.

Le Conseil d'administration peut refuser une adhésion par décision motivée.

Article 7 — Cotisations

Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d'administration.Les différentes formules d'adhésion sont décrites dans le règlement d'adhésion.

Les cotisations restent acquises à l'association.

Elles ne peuvent donner lieu à remboursement sauf décision exceptionnelle du Conseil d'administration.

Article 8 — Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

par démission ;

par décès ;

par dissolution de la personne morale ;

par non-renouvellement de l'adhésion ;

par radiation prononcée par le Conseil d'administration pour motif grave ou non-respect des présents statuts ou du règlement d'adhésion.

Avant toute radiation, l'intéressé est invité à présenter ses observations.

TITRE III — ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

Article 9 — Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est composé de trois à douze membres élus par l’Assemblée générale pour une durée de trois ans. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’administration élit en son sein un Bureau.

Les membres fondateurs sont membres de droit de l’association avec droit de vote, mais doivent être élus s’ils souhaitent siéger au Conseil d’administration ou au Bureau.

Les fonctions d’administrateur sont exercées à titre bénévole.

Les frais engagés dans le cadre des missions confiées peuvent être remboursés sur présentation de justificatifs, dans les conditions fixées par le Conseil d’administration.

Article 10 — Attributions du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association dans la limite de son objet et des pouvoirs réservés à l’Assemblée générale.

Il est notamment chargé :

de définir les orientations de l’association ;

d’arrêter le budget prévisionnel ;

d’approuver les conventions et partenariats ;

de fixer le montant des cotisations ;

d’adopter et de modifier le règlement d’adhésion ;

de décider des admissions et des radiations ;

de gérer le patrimoine de l’association ;

d’autoriser le Président à agir en justice lorsque cela est nécessaire ;

de créer toute commission ou groupe de travail utile au fonctionnement de l’association.

Article 11 — Réunions du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande du tiers de ses membres.

La convocation peut être adressée par courrier, courrier électronique ou tout autre moyen permettant d’en assurer la réception.Le Conseil peut se réunir :

en présentiel ;

en visioconférence ;

en audioconférence ;

ou par tout moyen de communication permettant l’identification des participants.

Chaque administrateur dispose d’une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Un administrateur empêché peut donner pouvoir à un autre administrateur.

Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir.

TITRE IV — LE BUREAU

Article 12 — Bureau

Le Conseil d’administration élit en son sein un Bureau composé d’un ou plusieurs membres.

Le Bureau comprend au minimum un Président.

Selon les besoins de l’association, le Président peut cumuler les fonctions de Trésorier et/ou de Secrétaire.

Le Conseil d’administration peut également élire un ou plusieurs Vice-présidents, un Trésorier, un Trésorier adjoint, un Secrétaire ou un Secrétaire adjoint.

Les membres du Bureau sont élus pour une durée de trois ans. Ils sont rééligibles.

Article 13 — Président

Le Président assure la direction de l’association et représente celle-ci dans tous les actes de la vie civile.

Il convoque et préside les Assemblées générales et les réunions du Conseil d’administration.

Il veille à l’exécution des décisions prises par les organes de l’association.

Il ordonnance les dépenses et signe les actes engageant l’association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du Conseil d’administration.

Lorsqu’il exerce également les fonctions de Trésorier et/ou de Secrétaire, il assure l’ensemble des missions correspondantes.

Article 14 — Secrétaire

Lorsque cette fonction est pourvue, le Secrétaire assure la gestion administrative de l’association.

Il prépare les convocations, rédige les procès-verbaux des réunions et des Assemblées générales, tient à jour les registres obligatoires et assure la conservation des archives.

En son absence, ces missions peuvent être assurées par le Président ou par toute personne désignée par le Conseil d’administration.

Article 15 — Trésorier

Lorsque cette fonction est pourvue, le Trésorier assure la gestion financière de l’association.Il tient la comptabilité, encaisse les recettes, effectue les paiements autorisés, établit les comptes annuels et présente le rapport financier à l’Assemblée générale.

Lorsque le Président exerce également les fonctions de Trésorier, il assure l’ensemble de ces missions.

TITRE V — LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 16 — Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres disposant du droit de vote à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président.

Aucun quorum n’est exigé. L’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

La convocation est adressée au moins quinze jours avant la réunion.

Elle peut être transmise :

par courrier ;

par courrier électronique ;

ou par tout moyen électronique permettant d’en assurer la réception.

L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’administration.

L’Assemblée générale :

entend le rapport moral du Président ;

approuve le rapport d’activité ;

approuve les comptes de l’exercice ;

vote le budget prévisionnel s’il est présenté ;

élit ou renouvelle les administrateurs ;

délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

Le vote peut avoir lieu :

à main levée ;

à bulletin secret si le quart des membres présents en fait la demande ;

par voie électronique lorsque le Conseil d’administration en décide ainsi.

Les membres empêchés peuvent donner pouvoir à un autre membre.

Chaque membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs.

Article 17 — Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour statuer sur :

la modification des présents statuts ;

la fusion avec une autre association ;

la transformation de l’association ;

la dissolution de l’association ;

toute décision portant sur le patrimoine de l’association lorsque la loi ou les présents statuts l’exigent.

Elle est convoquée par le Président :

soit sur décision du Conseil d’administration ;

soit à la demande d’au moins un tiers des membres disposant du droit de vote.Les règles de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée générale ordinaire.

Aucun quorum n’est exigé. L’Assemblée générale extraordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.

Les modalités de vote, de représentation par pouvoir (dans la limite de trois pouvoirs par membre) et de consultation électronique sont identiques à celles prévues pour l’Assemblée générale ordinaire.

Article 18 — Dispositions communes aux Assemblées (Modalités à distance)

Les Assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires) peuvent se tenir :

en présence physique ;

à distance par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification des membres et garantissant leur participation effective ;

ou de manière mixte (en présentiel et à distance).

Le Conseil d’administration peut également décider d’organiser des consultations écrites ou des votes par voie électronique (formulaire en ligne sécurisé, e-mail) préalablement ou en alternative à la séance interactive, selon les modalités précisées dans la convocation.

Il est dressé un procès-verbal de chaque Assemblée générale, signé par le Président et le Secrétaire de séance, puis conservé au siège social de l’association.

TITRE VI — RESSOURCES ET GESTION

Article 19 — Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent notamment :

les cotisations des membres ;

les dons manuels ;

les subventions de l’État, des collectivités territoriales ou de tout organisme public ;

les produits des manifestations organisées par l’association ;

les participations financières liées aux actions mises en œuvre conformément à son objet ;

les revenus de son patrimoine ;

les ressources peuvent également provenir de prestations accessoires directement liées à l’objet de

l’association.

toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Les ressources sont exclusivement affectées à la réalisation de l’objet associatif.

Aucun bénéfice ne peut être distribué aux membres.

Article 20 — Comptabilité

Il est tenu une comptabilité conforme aux dispositions légales applicables aux associations.

L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le Trésorier présente les comptes annuels à l’Assemblée générale.

Les comptes sont conservés selon les délais prévus par la réglementation.

Article 21 — Gratuité des fonctions

Les fonctions exercées au sein de l’association sont bénévoles.

Les administrateurs et les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rémunération au titre de leur mandat.

Les frais engagés pour les besoins de l’association peuvent être remboursés sur présentation de justificatifs et après validation par le Conseil d’administration.

TITRE VII — RÈGLEMENT D’ADHÉSION

Article 22 — Règlement d’adhésion

Le Conseil d’administration établit un règlement d’adhésion destiné à préciser les modalités d’application des présents statuts.

Ce règlement définit notamment :

les modalités d’adhésion ;

les différentes catégories de membres ;

les formules d’accompagnement proposées ;

les conditions de renouvellement ;

les modalités de paiement des cotisations ;

les règles relatives aux moyens techniques mis à disposition ;

les droits et obligations des adhérents ;

toute disposition utile au bon fonctionnement de l’association.

Le règlement d’adhésion est opposable à l’ensemble des adhérents dès son adoption par le Conseil d’administration.

Il est tenu à la disposition permanente des adhérents sur les espaces numériques de l’association.

TITRE VIII — DONNÉES PERSONNELLES

Article 23 — Protection des données

L’association collecte uniquement les données strictement nécessaires à son fonctionnement.

Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre :

de la gestion des adhésions ;

du suivi administratif ;

de la communication avec les membres ;

de la mise en œuvre des actions de l’association.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux dispositions légales en vigueur.

Chaque adhérent dispose d’un droit :

d’accès ;

de rectification ;

d’effacement ;

de limitation ;

d’opposition lorsque la réglementation le permet.

Ces droits s’exercent auprès du Président de l’association.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de l’association conformément aux obligations légales.

TITRE IX — DISSOLUTION

Article 24 — Dissolution

La dissolution volontaire de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.

L’Assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Après apurement du passif, l’actif net est attribué à une ou plusieurs associations poursuivant un objet similaire ou d’intérêt général, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901.

En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.

TITRE X — DISPOSITIONS FINALES

Article 25 — Formalités

Le Président est chargé d’accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la législation en vigueur.

Il peut déléguer cette mission à toute personne mandatée par le Conseil d’administration.

Article 26 — Adoption des statuts

Les présents statuts remplacent l’ensemble des statuts antérieurs de l’Association Chat-Loupe. Ils sont consultables par tout membre et accessibles à tout moment sur le site Internet de l’association.

Ils ont été adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire du 10 septembre 2026

Ils entrent en vigueur immédiatement après leur adoption.

Fait à La Villeneuve-lès-Charleville, le 10 septembre 2026

Le Président                                                     Le Secrétaire

Nom : Philippe FRICH                                   Nom : Jean-Pierre DROUIN

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